Personne ne peut savoir à l’avance où se trouve son âme sœur. Est-ce dans notre pays d’origine ou dans un pays étranger ?
Dans le second cas, se marier à l’étranger avec une personne d’une autre nationalité ou de mêmes nationalités nécessite beaucoup d’efforts sur le plan juridique, matériel et familial. Ainsi, il convient de bien se renseigner sur tous ces aspects avant de faire ce grand pas qu’est celui du mariage international.
Les conséquences juridiques liées aux mariages internationaux.
La juridiction qui régit le mariage varie d’un pays à un autre. Alors, il vaut mieux bien s’informer pour que le bonheur du mariage ne se transforme pas en un cauchemar. Les notaires sont les mieux indiqués pour s’informer de façon efficace sur les règles pouvant régir le mariage. La convention de La Haye de 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux prévoit qu’en l’absence d’un contrat de mariage, la loi applicable est celle du premier lieu de résidence habituelle des époux. Ainsi, le lieu de célébration du mariage n’est pas pris en compte. Pour parer à cette loi, il convient d’établir un contrat de mariage avant celui-ci.
Mariage mixte célébré en France.
Dans le cas du mariage entre un français et un étranger en France, il faut entamer les démarches au moins six mois à l’avance, car elles peuvent être très longues. L’étranger aura à fournir plusieurs documents comme un extrait d’acte de naissance délivré par son pays d’origine pour raison de mariage, un certificat de coutume présentant les dispositions étrangères de la loi sur le mariage et beaucoup d’autres documents. Si vous tenez à ce que votre mariage soit reconnu dans le pays d’origine de votre conjoint, informez-vous sur les obligations relatives aux mariages internationaux dans ce pays.
Avez-vous un contrat de mariage ?
Si les époux n’ont pas exprimé des vœux différents au moment de leur mariage, le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts leur est systématiquement soumis. Ceci est valable pour la France. Aussi, on peut choisir un autre régime matrimonial en présence d’un notaire en adoptant l’un des contrats prévus par le Code civil : séparation des biens, participation aux acquêts, communauté universelle ou un contrat « sur mesure ».
